Bruit, tonte, feux

Règlements municipaux

Bruit et voisinage

Le bruit (surtout en période d'été) est parfois à l'origine de petites fâcheries ! Pourtant il suffit d'une petite attention de chacun pour rendre le confort de beaucoup d'oreilles...

Extrait de l'arrêté Préfectoral 90/DADUE/4B/N°1616 :

L'article complet est disponible ici : Arrêté préfectoral "bruit"

Article 1er :
...Sont interdits les bruits gênants par leur intensité notamment ceux susceptibles de provenir de dispositifs de diffusion sonore (radios, magnétophones...), de pétards...

Article 2 :
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore...doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h00 ainsi que les Dimanches et jours fériés (sauf en cas d'intervention d'urgence).

Article 3 :
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils causant une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être effectués que :

Les JOURS OUVRABLES	de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les SAMEDIS	de 9h à 12h00 et de 15h à 19h00
Les DIMANCHES et JOURS FERIES	de 10h00 à 12h00

Article 4 :
Les posseusseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gène pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

FEUX en aglomération

(règlement sanitaire départemental; arrêté préfectoral du 15/09/1982)
article 23.3 : "le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les aglomérations." Au-delà de cet arrêté préféctoral, nous invitons chaque habitant à respecter les règles élémentaires de bon voisinage pour la tranquillité de chacun.